Décision n° 76/198/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative au régime à l'importation du rhum, de l'arak et du tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la CEE.
Décision n° 76/198/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative au régime à l'importation du rhum, de l'arak et du tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la CEE.
Documents from 30 January 1976 to 13 February 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_165_1976_EXT; ST_257_1976_INIT; ST_304_1976_INIT; ST_340_1976_INIT; ST_792_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la recommandation de la Commission, voir dossier:
Décision n° 76/568/CEE du Conseil du 29.06.1976 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la CEE
COM(75)133
Pour les travaux précédents, voir dossier:
Règlement (CEE) n° 287/76 du Conseil du 09.02.1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE.
Décision modifiée par:
Décision n° 77/157/CEE du Conseil du 14.02.1977 modifiant la décision n° 76/198/CEE
Décision n° 80/251/CEE du Conseil du 18.02.1980 modifiant la décision n° 76/198/CEE