Règlement (CEE) n° 831/78 du Conseil du 25.04.1978 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés.
Règlement (CEE) n° 831/78 du Conseil du 25.04.1978 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés.
Documents from 20 October 1977 to 08 May 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Questions à examiner à la suite des décisions du Conseil; Travaux du Conseil
ST_2093_1978_EXT; ST_2489_1977_INIT; ST_257_1978_INIT; ST_340_1978_INIT; ST_445_1978_EXT; ST_515_1978_INIT; ST_690_1978_INIT; ST_825_1978_INIT; ST_867_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la procédure écrite concernant la consultation du PE et le traitement par le PE, voir le dossier: Règlement (CEE) n° 2572/77 du Conseil du 21.11.1977 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République socialiste du Vietnam, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly