Règlement (CEE) n° 708/78 du Conseil du 04.04.1978 arrêtant la liste des régions dans lesquelles l'aide à la production de houblon n'est octroyée, à compter de la récolte 1978, qu'aux groupements reconnus de producteurs.
Règlement (CEE) n° 708/78 du Conseil du 04.04.1978 arrêtant la liste des régions dans lesquelles l'aide à la production de houblon n'est octroyée, à compter de la récolte 1978, qu'aux groupements reconnus de producteurs.
Documents from 27 February 1978 to 08 April 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1221_1978_EXT; ST_1595_1978_EXT; ST_413_1978_ADD1; ST_437_1978_EXT; ST_499_1978_INIT; ST_543_1978_INIT; ST_543_1978_REV1; ST_738_1978_INIT; ST_945_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour le Rapport de la Commision au Conseil sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1977, voir le dossier: Règlement (CEE) n° 853/78 du Conseil du 24.04.1978 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977.