Règlement (CEE) n° 827/78 du Conseil du 25.04.1978 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés.
Règlement (CEE) n° 827/78 du Conseil du 25.04.1978 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés.
Documents from 13 April 1978 to 20 June 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Questions à examiner à la suite des decisions prises par le Conseil; Rectificatif; Suite de travaux du Conseil
ST_1120_1978_INIT; ST_2093_1978_INIT; ST_515_1978_INIT; ST_689_1978_INIT; ST_825_1978_INIT; ST_863_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la procédure écrite concernant la consultation du PE et le traitement par le PE, voir le dossier: Règlement (CEE) n° 2572/77 du Conseil du 21.11.1977 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République socialiste du Vietnam, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975.
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