BAC118/1986
Documents from [1948] to [1978]Identity Statement
2535 dossiers
Bonini, Gherardo
Content and Structure
- Commission de l'Euratom:structure et fonctionnement des services,compétences,statut et rémunération du personnel,organisation des services communs,écoles européennes,rapports d'activité,discours et conférences; -Budgets de recherche et d'investissement d'Euratom, règlements financiers et contributions des Etats membres ; politique d'investissements nucléaires et emprunts / Rapport des 3 Sages et modalités d'application du Traité Euratom ; production, protection et diffusion des informations; -Assurance des installations nucléaires contre les risques atomiques et normes pour la protection sanitaire; -Stockage, transport et rejet des déchets radioactifs; -Politique de la recherche scientifique et technique ; programmes de recherche et d'enseignement, réunions du Comité scientifique et technique (CST) et du Comité consultatif de la recherche nucléaire (CCRN), contrats de recherche avec les centrales nucléaires,étude sur les réacteurs (projet Dragon), projets d'enseignement (diplôme Euratom, université européenne), centres communs de recherche (Geel, Petten, Karlsruhe, Ispra); -Tarif douanier et marché commun nucléaire; - Politique énergétique : concurrence des énergies, prévisions; -Contrôle de sécurité et Agence d'approvisionnement de l'Euratom ; Traité de non-prolifération; - Relations de la Commission de l'Euratom : 1)avec les autres institutions : Commission CEE et Haute Autorité CECA (fusion des exécutifs,questions de personnel et compétences), Conseil (Groupe des questions atomiques,Coreper), Parlement (rapports des commissions,colloque annuel), Comité économique et social; 2)avec les organisations internationales : OECE-OCDE, Conseil de l'Europe, AIEA, mouvements européens; 3)avec les Etats membres:situation politique (plan Fouchet, compromis de Luxembourg),visites,agences nucléaires nationales,conférences; 4)avec les pays tiers:accords de coopération (Etats-Unis,Argentine,Brésil), accords bilatéraux, demandes d'adhésion, association CEE-EAMA.
Conditions of Access and Use
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