Protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Document date: [2001]
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AO-1761
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AO ACC ACC/2001 ACC20011220-01
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Brouet, Agnes
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