Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concesions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concesions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT
Document date: [2001]
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AO-1731
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AO ACC ACC/2001 ACC20010528
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Brouet, Agnes
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