Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Chypre ajoutant à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Chypre ajoutant à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
Document date: [2001]
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HAEU Reference Code
AO-1742
Original Reference Code
AO ACC ACC/2001 ACC20010723
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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