BAC062/1980

Documents from [1954] to [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-06.02
Extent and Medium

157 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- Nombreux dossiers relatifs au Comité de politique économique à moyen terme (CPEMT) ainsi qu'à ses différents groupes de travail (groupe de travail : "Politique des revenus", "Politique des structures sectorielles", "Politique de la recherche scientifique et technique", etc,,) : Réunions, rapports, études.- Dossiers relatifs aux "mesures de sauvegarde" et aux recours de certains Etats membres à l'article 226 du Traité CEE;- Dossiers portant sur les négociations commerciales dans le cadre du GATT-Kennedy Round;- Dossiers traitant des aides d'Etat dans différents secteurs économiques.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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