Octroi de bonifications d'intérêts sur les prêts BEI accordés aux PME dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt
Octroi de bonifications d'intérêts sur les prêts BEI accordés aux PME dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt
Document date: [1994]
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HAEU Reference Code
PE3-12415
Original Reference Code
PE3 AP RP/ECON.1989 A3-0092/94
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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ENQ1_1991 Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de drogue
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REGI_1992 Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire, et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux
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UNIF_1990 Commission temporaire chargée d'examiner l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la Communauté européenne
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