Accord de pêche entre la CEE et le Royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1991 au 29 février 1992
Accord de pêche entre la CEE et le Royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1991 au 29 février 1992
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
PE3-22182
Original Reference Code
PE3 AP RP/AGRI.1989 A3-0337/91
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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ENQ1_1991 Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de drogue
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REGI_1992 Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire, et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux
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UNIF_1990 Commission temporaire chargée d'examiner l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la Communauté européenne
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