Accord de pêche entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la CEE pour la période du 1er mai 1990 au 30 avril 1992
Accord de pêche entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la CEE pour la période du 1er mai 1990 au 30 avril 1992
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
PE3-21813
Original Reference Code
PE3 AP RP/AGRI.1989 A3-0349/90
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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ENQ1_1991 Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de drogue
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REGI_1992 Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire, et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux
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UNIF_1990 Commission temporaire chargée d'examiner l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la Communauté européenne
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