QUESTION ECRITE no 2833/93 de Giuseppe MOTTOLA à la Commission. Non-versement des subventions prévues par la loi 72/92 - Fonds de solidarité nationale pour la pêche dans le golfe de Salerne - Pêche au thon au moyen de bateaux équipés de lignes et de hunes, en automne - Conférence européenne sur la pêch
QUESTION ECRITE no 2833/93 de Giuseppe MOTTOLA à la Commission. Non-versement des subventions prévues par la loi 72/92 - Fonds de solidarité nationale pour la pêche dans le golfe de Salerne - Pêche au thon au moyen de bateaux équipés de lignes et de hunes, en automne - Conférence européenne sur la pêch
Document date: [1993]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-15964
Original Reference Code
PE3 AP QP/QE E-2833/93
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies