La série contient toutes les questions écrites pour la période de 1989 à 1994. La séquence est sérielle, par ordre de numéro de question. La typologie des documents présents est assez standardisée. On trouve généralement dans l'ordre : la question posée en original, parfois les traductions dans les langues officielles, des annexes à la question, de la correspondance, la réponse au moins dans la langue du demandeur et assez rarement des annexes à la réponse.

Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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