QUESTION ECRITE no 443/93 de José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Non-respect, par l'Espagne, des dispositions du traité CEE et du règlement CEE, en ce qui concerne la discrimination pour des raisons de nationalité. Engagement de professeurs par l'Université de Barcelone
QUESTION ECRITE no 443/93 de José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Non-respect, par l'Espagne, des dispositions du traité CEE et du règlement CEE, en ce qui concerne la discrimination pour des raisons de nationalité. Engagement de professeurs par l'Université de Barcelone
Document date: [1993]
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PE3 AP QP/QE E-0443/93
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