Proposition modifiée d'une directive sur le détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de service
Proposition modifiée d'une directive sur le détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de service
Document date: [1993]
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Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE3-11754
Original Reference Code
PE3 AP QP/QO O-0216/93
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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11765 Négociations en vue de l'élargissement à l'Autriche, à la Suède, à la Finlande et à la Norvège
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