Aide financière de la Haute Autorité de la CECA à la recherche technique et économique : directives pour l'octroi, obligation des bénéficiaires en matière de protection et diffusion des résultats des recherches (Traité CECA, article 55) (-DE, FR, IT, NL -)
Aide financière de la Haute Autorité de la CECA à la recherche technique et économique : directives pour l'octroi, obligation des bénéficiaires en matière de protection et diffusion des résultats des recherches (Traité CECA, article 55) (-DE, FR, IT, NL -)
Documents from [1962] to [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1236
Original Reference Code
CEAB01-1234
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - mémoranda de la Haute Autorité (janvier-novembre 1962 - orig. DE
FR, IT, NL -). - Avis du Service juridique (mars-novembre 1962 - DE -). - Prises de position d'experts des Etats membres (février-novembre 1962 - DE, FR, IT -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 55
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies