Aides financières de la CECA en faveur de la recherche technique et économique : mise en provision des fonds CECA
Aides financières de la CECA en faveur de la recherche technique et économique : mise en provision des fonds CECA
Documents from [1973] to [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1211
Original Reference Code
CEAB01-1209
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : - communication de Wilhelm HAFERKAMP, vice-président de la Commission des Communautés européennes, et Claude CHEYSSON, membre de la Commission des Communautés européennes, aux membres de la Commission (décembre 1973) ; - communication de Henri SIMONET, vice-président de la Commission des Communautés européennes (septembre 1976 - orig. FR, DE -) et avis du Service juridique (16 septembre 1976)
Juridical References
Traité CECA, 18 avril 1951, article 55, paragraphe 2
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies