Aide financière de la Haute Autorité de la CECA à la recherche technique et économique : directives pour l'octroi, obligation des bénéficiaires en matière de protection et diffusion des résultats des recherches (Traité CECA, article 55) (-DE, FR -)
Aide financière de la Haute Autorité de la CECA à la recherche technique et économique : directives pour l'octroi, obligation des bénéficiaires en matière de protection et diffusion des résultats des recherches (Traité CECA, article 55) (-DE, FR -)
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1235
Original Reference Code
CEAB01-1233
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - projets de directives établis par la Haute Autorité (25 mai, 5juin, 26 septembre, 27 octobre 1961 - DE -)
par le Club des sidérurgistes (octobre 1961 - DE, FR -).- Avis du Service juridique (juin-décembre 1961 - DE -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 55
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies