Aide financière de la Haute Autorité de la CECA à la recherche technique et économique : directives pour l'octroi, obligations des bénéficiaires en matière de protection et de diffusion des résultats (Traité CECA, article 55) (- DE, FR -)
Aide financière de la Haute Autorité de la CECA à la recherche technique et économique : directives pour l'octroi, obligations des bénéficiaires en matière de protection et de diffusion des résultats (Traité CECA, article 55) (- DE, FR -)
Document date: [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1239
Original Reference Code
CEAB01-1237
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : - communication de la Haute Autorité (publication de la Haute Autorité au Journal officiel, no 70, 9 mai 1963, p. 1433-1440 - DE, FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 55
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies