Proposition de règlement du Conseil fixant, à partir du 1er octobre 1990, les coefficients correcteurs dont sont affectées en RFA les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Proposition de règlement du Conseil fixant, à partir du 1er octobre 1990, les coefficients correcteurs dont sont affectées en RFA les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-7309
Original Reference Code
PE3 AP QP/QE E-0014/92
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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