Incorporation dans le droit italien de l'annexe II de l'article 4 de la directive relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement, et application de cette procédure à deux décharges dans la province de Vercelli
Incorporation dans le droit italien de l'annexe II de l'article 4 de la directive relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement, et application de cette procédure à deux décharges dans la province de Vercelli
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-4972
Original Reference Code
PE3 AP QP/QE E-0928/91
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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