Examen du projet de traité par les institutions communautaires
Examen du projet de traité par les institutions communautaires
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEX-62
Original Reference Code
CEEA-REEX-BAC-86-1982-305
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (Volume 7) : projets de traité, examen par la Commission de l'Euratom, le Conseil et le Comité des Représentants permanents des problèmes soulevés par les aide-mémoire américains des 5 octobre et 13 novembre 1967 sur l'article 3 du projet d'accord sur la non-prolifération ayant une incidence sur l'application du Traité Euratom; élaboration de 5 principes par les Etats membres (sauf la France) comme base de discussion pour un contrôle figurant dans un traité de non-prolifération.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly