Examen du projet de traité par les institutions communautaires
Examen du projet de traité par les institutions communautaires
Documents from [1965] to [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEX-59
Original Reference Code
CEEA-REEX-BAC-86-1982-302
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (Volume 4) : projets de traité, examen par la Commission de l'Euratom, le Conseil, le Comité des Représentants permanents et le Parlement européen des problèmes soulevés par l'aide-mémoire américain du 1er février 1967 sur l'article 3 du projet d'accord sur la non-prolifération ayant une incidence sur le contrôle de sécurité prévu dans l'accord de coopération Euratom/États-Unis.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies