Examen du projet de traité par les institutions communautaires

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEEA_REEX-61
Original Reference Code
CEEA-REEX-BAC-86-1982-304
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (Volume 6) : projets de traité, examen par la Commission de l'Euratom, le Conseil et le Comité des Représentants permanents des problèmes soulevés par les aide-mémoire américains des 17 avril, 2 mai et 12 septembre 1967 sur l'article 3 du projet d'accord sur la non-prolifération ayant une incidence sur l'accord de coopération Euratom/Etats-Unis et l'application du Traité Euratom, réunions de la Commission avec des délégations américaine et britannique, projet et contre-propositions soviétiques présentés devant la conférence des 18 nations sur le désarmement à Genève (ENDC).

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English, French

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