Accord de coopération entre la France et le Brésil concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique : projet d'accord antérieur à l'entrée en vigueur du Traité Euratom et modifications suite à l'examen par la Commission de l'Euratom de la compatibilité des accords avec le Traité Euratom. Note de la DG Relations extérieures de la Commission de l'Euratom sur les applications de l'article 103 du Traité Euratom aux accords bilatéraux en matière nucléaire (février 1962).

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