Accord entre la France et le Brésil

Documents from [1958] to [1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEEA_REEX-30
Original Reference Code
CEEA-REEX-BAC-86-1982-73
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Accord de coopération entre la France et le Brésil concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique : projet d'accord antérieur à l'entrée en vigueur du Traité Euratom et modifications suite à l'examen par la Commission de l'Euratom de la compatibilité des accords avec le Traité Euratom. Note de la DG Relations extérieures de la Commission de l'Euratom sur les applications de l'article 103 du Traité Euratom aux accords bilatéraux en matière nucléaire (février 1962).

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Languages

French, German, Portuguese

Type of Archival Materials

Textual

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