Examen de l'Accord entre la Belgique et les États-Unis

Documents from [1955] to [1966]
Identity
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEEA_REEX-44
Original Reference Code
BAC086/1982_0113
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Accords de coopération entre la Belgique et les Etats-Unis concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique : texte de l'accord de 1955, amendements de 1956 et de 1959 relatifs à la location d'éléments de combustible pour réacteurs de recherche ; examen et avis de la Commission de l'Euratom de la compatibilité de l'accord avec le Traité Euratom et avec le futur accord de coopération Euratom/Etats-Unis.

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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