Année 1971

Documents from 24 September 1971 to 23 November 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-181
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Conclusions des chefs d'administration des Institutions européennes sur différents points débattus lors de leur réunion du 28 janvier 1971 (questions concernant des jours fériés, la couverture maladie, le remboursement de frais et les allocations familiales); lors de leur réunion du 15 mars 1971 (indemnité dépaysement, abattement fiscal); lors de leur réunion du 21 juin 1971(harmonisation formulaire pour la liquidation des droits à pension); lors de leur réunion du 22 juillet 1971 (uniformisation du communiqué précédant les avis de concours généraux, harmonisation des critères de classement pour le personnel de secrétariat, remboursement de frais , assimilation d'une personne à un enfant à charge); lors de leur réunion du 1er octobre 1971 (remboursement de frais).
Compte-rendu de réunions des chefs d'administration des Institutions européennes: réunion du 22 juillet 1971 [CA/CR (71) 62], du 1er octobre 1971 [CA/CR (71) 63].

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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