Compte-rendu de la réunion des représentants de l'Administration des Institutions des Communautés européennes tenue le 10 novembre 1967.
Compte-rendu de réunions des chefs d'administration des Institutions européennes: réunion du 24 mars 1969 (CA/CR (69) 48]; réunion du 29 mai 1969 (CA/CR (69) 49]; réunion du 17 juillet 1969 (CA/CR (69) 50].
Rapport n°1 du Comité de préparation (24 février 1969) [doc. 6435/IX/69-F].
Notes de l'administration des Communautés européennes concernant: les personnes assimilées aux enfants à charge en novembre 1964 [CA-D 64/61], en 1968 [CA-D 237/68], en1969 [CA-D 252/69]; les droits à pension des fonctionnaires ayant démissionnés de la CECA pour entrer au service de la Communauté européenne avant le 1er janvier 1962 [CA-D49/69]; les conclusions sur les points débattus lors de la réunion du 05 novembre 1969 concernant la répercussion de la dévaluation du franc français et de la réévaluation du Deutsche Mark sur les rémunérations du personnel des CE affecté en France et en Allemagne; note du Comité du statut relative aux dispositions portant modification des conditions d'octroi de l'allocation scolaire.

French

Electronic File, Textual