Propositions de directives du conseil portant application aux: Machines à laver le linge électriques; réfrigérateurs, conservateurs, congélateurs électriques et leurs combinaisons de la directive 79/530/CEE concernant l'informations sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage COM(80) 193 final)
Propositions de directives du conseil portant application aux: Machines à laver le linge électriques; réfrigérateurs, conservateurs, congélateurs électriques et leurs combinaisons de la directive 79/530/CEE concernant l'informations sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage COM(80) 193 final)
Documents from 14 May 1980 to 17 December 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9510
Original Reference Code
CES/1980 – 20.48 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 193 final); saisine de la section; experts; note d'information (CES 618/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 683/80); projet d'avis de la section (R/CES 683/80); modifications au projet d'avis de la section; procès-verbal de la 58ème réunion de la section (CES 1029/80); avis de la section (CES 683/80 final); rapport de la section (CES 989/80 final); avis du CES (CES 1098/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 1113/80); publication de l'avis du CES au JO N° C 331 du 17/12/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1980/0059
Date indicative : 14/05/1980
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL PORTANT APPLICATION AUX : - MACHINES A LAVER LE LINGE ELECTRIQUES
- LAVE-VAISSELLE ELECTRIQUES POUR ALIMENTATION EN EAU FROIDE SEULEMENT
- REFRIGERATEURS, CONSERVATEURS, CONGELATEURS ELECTRIQUES ET LEURS COMBINAISONS
DE LA DIRECTIVE 79/530/CEE CONCERNANT L'INFORMATION SUR LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES APPAREILS DOMESTIQUES PAR VOIE D'ETIQUETAGE (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposals for Cou
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1980)0193
Original Reference Code:
COM(1980)193
Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1980
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly