Proposition de décision du Conseil complétant l'annexe IV de la Convention re... (CES.VOL22-20.062)

Proposition de décision du Conseil complétant l'annexe IV de la Convention relative à la Protection du Rhin contre la pollution chimique. Communication de la commission au Conseil concernant la recommandation de la commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution en vue du contrôle des rejets de mercure des établissements d'électrolyse des chlorures alcalins (COM(80) 319 final)

Document date: [1980]

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CES.VOL22-20.062

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Volume 1980/0115 Date indicative : 18/06/1980 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL complétant l'annexe IV de la Convention relative a la Protection du Rhin contre la Pollution Chimique COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la recommandation de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution en vue du contrôle des rejets de mercure des établissements d'électrolyse des chlorures alcalins (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL ...

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