Question n°006/88 de Mme Squarcialupi : Refus de la présidence d'accepter une demande de vote par division bien qu'elle ait été présentée dans les délais prévus par le règlement
Question n°006/88 de Mme Squarcialupi : Refus de la présidence d'accepter une demande de vote par division bien qu'elle ait été présentée dans les délais prévus par le règlement
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
PE2-2662
Original Reference Code
PE2 OD QP QB-006/88
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Textual
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