Question n°068/85 de M. Seeler : répartition du temps de parole en séance plénière entre les députés, d'une part, et les représentants du Conseil et de la Commission, d'autre part
Question n°068/85 de M. Seeler : répartition du temps de parole en séance plénière entre les députés, d'une part, et les représentants du Conseil et de la Commission, d'autre part
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
PE2-2481
Original Reference Code
PE2 OD QP QB-068/85
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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