Question de l'heure des questions (H-0373/85) de M. Schinzel à la Commission : Utilisation en Belgique de voitures de tourisme d'entreprises allemandes par des travailleurs occupés en République fédérale d'Allemagne et résidant en Belgique
Question de l'heure des questions (H-0373/85) de M. Schinzel à la Commission : Utilisation en Belgique de voitures de tourisme d'entreprises allemandes par des travailleurs occupés en République fédérale d'Allemagne et résidant en Belgique
Document date: [1985]
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Created By
HAEU Reference Code
PE2-3854
Original Reference Code
PE2 AP QP/QH H-0373/85
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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