Restrictions de la libre circulation des capitaux et les entraves à la réalisation du marché intérieur dans le domaine de la privatisation de banques, de compagnies et d'assurances et de groupes antérieurement nationalisés en France
Restrictions de la libre circulation des capitaux et les entraves à la réalisation du marché intérieur dans le domaine de la privatisation de banques, de compagnies et d'assurances et de groupes antérieurement nationalisés en France
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-11809
Original Reference Code
B2-0683/86
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies