Question orale (O-207/86) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de MM. Arndt et autres, au nom du Groupe socialiste, à la Commission des Communautés européennes: Progrès réalisés dans le domaine de la libre circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté (dans le cadre de l'Europe des citoyens, conformément aux décisions des chefs d'Etat et de gouvernement)
Question orale (O-207/86) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de MM. Arndt et autres, au nom du Groupe socialiste, à la Commission des Communautés européennes: Progrès réalisés dans le domaine de la libre circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté (dans le cadre de l'Europe des citoyens, conformément aux décisions des chefs d'Etat et de gouvernement)
Document date: [1986]
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Created By
HAEU Reference Code
PE2-16880
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0207/86
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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