Question écrite no 1747/86 de Mme Anne-Marie Lizin (S - B) aux ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique: Révision en ce qui concerne les femmes de la Convention de Genève sur le statut de réfugié
Question écrite no 1747/86 de Mme Anne-Marie Lizin (S - B) aux ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique: Révision en ce qui concerne les femmes de la Convention de Genève sur le statut de réfugié
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
PE2-25874
Original Reference Code
PE2 AP QP/QE E-1747/86
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Paper
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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