Question écrite N° 048/86 de M. Gustave Pordea (DR - F) aux ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique: Le rappel à l'Union soviétique, des obligations auxquelles elle a souscrit dans le domaine des droits des hommes et des nations
Question écrite N° 048/86 de M. Gustave Pordea (DR - F) aux ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique: Le rappel à l'Union soviétique, des obligations auxquelles elle a souscrit dans le domaine des droits des hommes et des nations
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
PE2-24178
Original Reference Code
PE2 AP QP/QE E-0048/86
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Paper
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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