Question écrite no. 1042/85 de M. Karl von Wogau à la Commission: Désignation de denrées alimentaires fabriquées conformément aux dispositions légales en vigueur dans un État membre et interdites à l'importation et à la commercialisation en vertu des dispositions régissant la commercialisation dans le pays importateur
Question écrite no. 1042/85 de M. Karl von Wogau à la Commission: Désignation de denrées alimentaires fabriquées conformément aux dispositions légales en vigueur dans un État membre et interdites à l'importation et à la commercialisation en vertu des dispositions régissant la commercialisation dans le pays importateur
Document date: [1985]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-22005
Original Reference Code
PE2 AP QP/QE E-1042/85
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly