Question écrite no. 612/85 de M. Gérard Deprez aux ministres des Affaires étrangères des dix États membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique: Utilisation de gaz toxiques dans le conflit IRAN-IRAK et le bombardement systématique des populations civiles
Question écrite no. 612/85 de M. Gérard Deprez aux ministres des Affaires étrangères des dix États membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique: Utilisation de gaz toxiques dans le conflit IRAN-IRAK et le bombardement systématique des populations civiles
Document date: [1985]
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-21575
Original Reference Code
PE2 AP QP/QE E-0612/85
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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