Question écrite n° 1990/84 de Mme Anne-Marie Lizin au Conseil : Proposition de directive du Conseil sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité
Question écrite n° 1990/84 de Mme Anne-Marie Lizin au Conseil : Proposition de directive du Conseil sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité
Document date: [1984]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-20442
Original Reference Code
PE2 AP QP/QE E-1990/84
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly