Question écrite n° 1917/84 de Mme Dorothee Piermont aux ministres des Affaires étrangères des dix Etats membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique : Adhésion de l'Espagne à la Communauté -Pratique de la torture dans des prisons et des postes de police espagnols
Question écrite n° 1917/84 de Mme Dorothee Piermont aux ministres des Affaires étrangères des dix Etats membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique : Adhésion de l'Espagne à la Communauté -Pratique de la torture dans des prisons et des postes de police espagnols
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
PE2-20369
Original Reference Code
PE2 AP QP/QE E-1917/84
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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