Les procès-verbaux des réunions de la Cour sont constitués de volumes reliés provenant du Greffe. Ils constituent une ressource fondamentale pour l'étude de la vie et de l'administration de la Cour dans la mesure où tous les thèmes sont abordés et documentés (nominations, personnel, groupes de travail, contacts extérieurs, organisation des activités, etc). Les procès-verbaux sont accompagnés d'annexes et leurs numéros d'origine sont reportés dans l'inventaire.

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)