Règlement (CEE) n° 1134/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant les prix d'objecti... (CM2/1974-1106)

Règlement (CEE) n° 1134/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence du tabac en feuilles pour la récolte 1974 (plan Lardinois).

Règlement (CEE) n° 1134/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence du tabac en feuilles pour la récolte 1974 (plan Lardinois).

Documents from 05 February 1974 to 10 May 1974

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1106

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Modification à la proposition de la Commission COM (74) 133 final.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.

Relations Area

Volume 1974/0020 Date indicative : 04/02/1974 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles de la récolte 1974. (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alié a, du Traité CEE) (FRA) Amendment to Annex I to the proposal for a Regulation (EEC) of the Council fixing the norm prices, the intervention prices and the referen ...