Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil étendant aux graines de soja le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses (plan Lardinois).
Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil étendant aux graines de soja le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses (plan Lardinois).
Documents from 18 February 1974 to 23 March 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-940
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Travaux préparatoires: 383/74 (Presse 19).
Traitement par le PE.
Traitement par le CES.
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.