Proposition de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vu... (CM2/1974-1086)

Proposition de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance. Retirée par la Commission, 29.07.1974.

Proposition de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance. Retirée par la Commission, 29.07.1974.

Documents from 29 July 1971 to 31 July 1974

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1086

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(71)810
Travaux préparatoires
Modification à la proposition de la Commission
Suite des travaux
Retrait par la Commission
Traitement par le PE

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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Relations Area

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