Résolution du Conseil du 17.12.1974 concernant les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire.
Résolution du Conseil du 17.12.1974 concernant les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire.
Documents from 12 December 1974 to 03 October 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1054
Extent and Medium
1 files
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux: projet de nouvelle rédaction pour les paragraphes sectoriels du projet de resolution du Conseil sur de résolution du Conseil
Publication au JO
Notes sur la publication au JO
Résolution du PE sur la situation actuelle de la politique énergétique, en vue de la conclusion d'un accord international entre les États membres de l'OCDE visant à assurer l'approvisionnement en énergie et à créer une agence internationale du pétrole
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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