Résolution du Conseil du 17.12.1974 concernant les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire.
Résolution du Conseil du 17.12.1974 concernant les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire.
Documents from 04 November 1974 to 04 December 1974
Identity Statement
1 files
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission: politique énergétiques communautaire, objectifs pour; Programme d'action communautaire dans le domaine de rationnelle de l'énergie; Orientations pour le secteur de l'électricité dans la Communauté; Une politique communautaire dans le secteur des hydrocarbures; Pour une politique d'approvisionnement de la Communauté en combustibles nucléaires; Orientations à moyen terme pour le charbon 1975-1985; Communication sur les mesures qui seront prises par la Commission en matière de surveillance des importations des charbon dans la Communauté; Soutien de projets communs d'exportations d'hydrocarbures; Proposition de mention à insérer au procès-verbal du Conseil pour porter de 25 MUC à 50 MUC le plafond des crédits de soutien aux projets communautaires; Mesures à prendre en case de difficultés d'approvisionnement
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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