Propositions de règlements et de décisions du Conseil relatif aux orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire. Retirées par la Commission, 29.07.1974.
Propositions de règlements et de décisions du Conseil relatif aux orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire. Retirées par la Commission, 29.07.1974.
Documents from 23 May 1973 to 06 August 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Propositions de la Commission: Communication sur une première mise en oeuvre des "orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire"; proposition de règlement concernant la communications à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des positions 27.10 et 27.11 A du tarif douanier commun; proposition de règlement concernant la communication a la commission de l'exportation d'hydrocarbures vers les pays tiers; proposition du règlement portant établissement d'une procédure commune de consulation sur l'approvisionnement de la Communauté en hydrocarbures; proposition de décision supprimant certains produits de l'annexe portant establishment d'un régime commun applicable aux exportations; proposition de decision concernant les modalités d'application du règlement aux importations d'hydrocarbures en provenance de pays tiers et à destinations de pays tiers
Suite des travaux
Retrait par la Commission
Traitement par le PE
Traitement par le CES
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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