Propositions de décisions, de recommandation et de règlements du Conseil dans le cadre de la politique énergétique communautaire et les problèmes dans le secteur de l'énergie. Retirées par la Commission, 13.05.1974.
Propositions de décisions, de recommandation et de règlements du Conseil dans le cadre de la politique énergétique communautaire et les problèmes dans le secteur de l'énergie. Retirées par la Commission, 13.05.1974.
Documents from 12 February 1974 to 20 February 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1035
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE: Rapport fait au nom de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie sur les mesures à prendre en matière de politique énergétique à la suite des décision arrêtées lors de la Conférence au sommet des Chefs d'Etat ou de gouvernement tenue à Copenhague, compte tenu, en particulier, des propositions de la Commission relatifs aux actes juridiques du Conseil, rapporteur: M. Hans Lautenschlager
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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